CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Contexte COVID 19

Dans ce contexte inédit, le locataire accepte les aménagements complémentaires (parfois contraires) à la description du site, du contrat de vente et des conditions générales de location, qui se trouvent dans le document « Un été pas comme les autres ».

L’hébergeur recommande au locataire de souscrire auprès de son assurance un garantie Annulation (dont pour cause de pandémie) ou de vérifier auprès de sa banque (contrat carte bleue). L’hébergeur propose un report dans les 18 mois, si le locataire est dans l'impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions réglementaires mises en place par le gouvernement (confinement, interdiction de déplacement, etc.) ou si l’hébergeur est dans l'obligation de renoncer à la location vacances (conditions sanitaires, interdiction de louer, etc.). Cela ne s’applique pas aux autres motifs d'empêchement que le locataire pourrait invoquer (isolement / quarantaine, restaurants et activités fermés, couvre-feu, inquiétude personnelle, etc...). Dans ces cas-là, les conditions d’annulations ci-dessous s’appliquent.

Nature juridique du contrat

Le contrat est soumis au statut de la location meublée du tourisme. Les locations sont conclues à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire.

Le locataire ne pourra y pratiquer de manière régulière ou ponctuelle aucune activité commerciale ou professionnelle, sauf accord avec les propriétaires.

Le locataire ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.

Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en termes de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient soupçonnées ou constatées, les propriétaires se réservent le droit d’annuler purement et simplement le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

Durée

La location est consentie pour un séjour qui commencera et qui se terminera les jours et dates de la réservation effectuée.

Le locataire acceptant le contrat, conclu pour une durée déterminée par la réservation, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

Arrivée et départ

Arrivée :
  • Les arrivées se font le premier jour entre 17h et 19h, créneau horaire à définir en amont.
  • En chemin, si vous pensez arriver en retard (cela arrive ! ), merci de nous prévenir au plus tôt! Un retard trop important pourra être facturé.
  • Le propriétaire ou son représentant vous accueillera pour :
    • Vous présenter la maison, son fonctionnement, les consignes, l'allumage du poêle si besoin, les activités...
    • Réaliser et signer l'état des lieux d'entrée. Une caution de 1000€ par chèque (non encaissé) vous sera demandée.
Départ :
  • Les départs se font le dernier jour :
    • [Hors vacances scolaires] Entre 15h et 17h. Rien de pire que de devoir quitter une location précipitamment le dimanche à 10h ! Il est tout à fait possible de quitter la location avant, avec notre accord.
    • [Pendant les vacances scolaires] : à 10h. Cela nous laissera tout juste de temps de faire le ménage et remettre la maison en ordre pour les prochains arrivants :)
  • Le propriétaire ou son représentant vous donnera rdv pour :
    • Réaliser et signer l'état des lieux de sortie
    • Récupérer les clefs
    • Avoir votre avis sur la maison, le concept, la région…

Etat des lieux

Le logement contient la vaisselle, le mobilier, la literie, l’électroménager, etc. comme indiqué dans le Descriptif et L’inventaire de la Maison Zéro. Le tout propre et en bon état.

L’état des lieux et inventaire sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire (ou son représentant) et portent la signature des deux parties. Les états des lieux et inventaire constituent les seules références en cas de litige concernant les lieux loués.

Le locataire devra dans son intérêt, contrôler à l'arrivée l'état des lieux et l'inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. A défaut, le logement sera réputé en bon état et l'inventaire conforme à la réalité.

Dans les cas où l’état des lieux ne peut être réalisé :

  • En cas d’arrivée en retard : un état des lieux et un inventaire seront mis à disposition du locataire, il devra signaler tous anomalie, objets manquants ou dégradations non indiquées, par email, dans les 24h suivant son arrivée.
  • En cas de départ anticipé empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le propriétaire (ou son représentant) effectuera l’état des lieux, informera le locataire sous 7 jours de la restitution de la caution.

Par ailleurs, l'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Caution

A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 1000€ (chèque non encaissé) est demandé par le propriétaire ou son représentant.

Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué au locataire au plus tard 1 mois après le départ du locataire (chèque renvoyé ou détruit) sauf en cas de retenue.

En cas de retenue :
Lors du départ du locataire, l’inventaire et l’état de propreté feront l’objet d’un contrôle par le propriétaire ou son représentant. Le locataire est tenu pour responsable de tout objet cassé ou détérioré, de toute dégradation, et des dommages qui pourraient être causés aux installations pendant la durée de son séjour. Le propriétaire ou son représentant sera en droit de réclamer au locataire la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés, tachés, disparus ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, murs, plafonds, tapis, parquets, vitres, literies, etc. ...

S'il est nécessaire de procéder à une quelconque réparation, à une remise en l’état des lieux ou à un remplacement d'objet, le montant retenu sur le dépôt de garantie fera l'objet d'un justificatif par le biais d'une facture ou de toute autre pièce.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

Utilisation des lieux

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.

Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement, conformément au nombre de personnes prévu, à les habiter « en bon père de famille » et à les entretenir. Le locataire veille à préserver la tranquillité du voisinage.

Le locataire s’engage à respecter les consignes du règlement intérieur (interdiction de fumer à l’intérieur, fêtes non autorisées…).

Pour le bon déroulement de votre séjour, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement intérieur de la MAISON ZERO; ainsi que de l'état descriptif et l'inventaire. Ces documents sont accessibles sur notre site, dans le gîte et vous seront envoyés par email 2 semaines avant la location.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en état de servir.

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en fera la demande.

Nombre d’occupants

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans l'état descriptif de la location (10 à 14).

Le nombre de locataires réellement présents doit correspondre au nombre indiqué dans le contrat.

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

Toutefois, un dépassement peut être accordé exceptionnellement par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.

Les bébés ou enfants dormant dans des lits parapluie ne sont pas inclus dans le calcul de la capacité maximale.

Les propriétaires doivent être informés de l’éventuel accès au gîte de personnes tierces.

Animaux

Nous n'acceptons pas nos amis les animaux pour des questions d’hygiène et d’allergies.

En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire ou son représentant refusera le séjour et aucun remboursement ne sera effectué.

Assurance

Le locataire est responsable de tous les dommages et dégradations survenant de son fait, ainsi que de toute disparition d’équipement.

Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc) et contre les dommages de toute nature susceptibles d’engager sa responsabilité. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile vie privée couvrant le risque villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.

Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Responsabilité

La responsabilité des propriétaires ne saurait être engagé en cas de dégradations ou vols d'effets personnels tant dans le logement ou dans les espaces extérieurs.

Les propriétaires ne sauraient être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour.

Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour.

Les locataires ne doivent pas de pénétrer dans les zones indiquées comme étant privées.

Piscine

L’utilisation de la piscine implique le respect des consignes de sécurité et d’utilisation ainsi que l’entretien pendant séjour.

Annulation par le locataire

a) Modification : Si le locataire désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, nous ferons tout notre possible pour le satisfaire. Dans le cas où cela se révèlerait impossible, le locataire pourra solliciter l'annulation de la réservation qui sera soumise aux conditions d'annulation figurant ci-dessous

b) Annulation avant l'arrivée dans les lieux : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

  • Annulation à plus de 30 jours avant le début du séjour : L'acompte reste acquis au propriétaire.
  • Annulation à moins de 30 jours avant le début du séjour : Le solde reste également acquis.

c) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. L'acompte et le solde restent acquis au propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

d) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Afin de vous assurer contre les annulations ou interruption de séjour nous vous conseillons de contractualiser une assurance annulation auprès de votre compagnie d'assurance.

Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Réclamations et litiges

Toute réclamation éventuelle durant le séjour du locataire doit être signalée immédiatement au propriétaire ou à son représentant afin de résoudre le problème le plus rapidement possible. Le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s'effectuer durant son séjour à l'intérieur du logement.

Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les 24 heures qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif. Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Réservation

Pour commencer, il convient de vérifier la disponibilité aux dates souhaitées sur notre calendrier disponible sur notre site et celui de Drôme Tourisme.

Si la période souhaitée est disponible, il convient de suivre la procédure ci-dessous pour réserver en ligne :

  • Cliquer sur le jour d'arrivée puis précisez le nombre de nuits et de personnes
  • Indiquer les options choisies
  • Remplir les coordonnées
  • Confirmer que vous acceptez les Conditions générales de location (mettre lien)
  • Réglez l’acompte :
    • Avec votre carte bancaire.
    • Le montant est de 50% à plus de 30 jours de la date de location, 100% à moins de 30 jours.

Après avoir réservé en ligne :

  • Réception d’un mail de confirmation avec le contrat, à renvoyer daté et signé par email dans les 7 jours qui suivent.
  • 1 mois avant la location : le règlement du solde est demandé.
  • 2 semaines avant la location, un email est envoyé pour préciser la configuration des chambres, les créneaux d’arrivée et de départ souhaités. Nous enverrons l’état descriptif, l’inventaire et le règlement intérieur.

Prix

La grille tarifaire et les durées minimales des séjours sont disponibles sur le site internet.

La taxe de séjour sera à régler à l’arrivée, par chèque. Le montant est de 4% du prix de la nuitée par occupant de plus de 18 ans (avec un maximum de 2,20€ par nuitée et par personne), il sera reversé à la commune.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la réservation. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

Réduction : nos offres sont non cumulables sauf disposition particulière. Notre site prend automatiquement en compte les offres (early birds, dernière minute, offre spéciale…).

Photos

Nos photos ne sont pas contractuelles.